Version du 26/01/2023
Sommaire
Article 1 – Présentation
Article 2 – Accès au Site
Article 3 – Gestion du Site
Article 4 – Obligations de l’Utilisateur
Article 5 – Responsabilité – Limitations
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Article 7 – Sites tiers et / ou Services tiers
Article 8 – Langue
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation du site fondation.group-indigo.com (ci-après dénommé le « Site ») édité par la société Indigo Group (ci-après l’« Editeur » ou « Indigo »).
En accédant et en utilisant le Site et son contenu, vous (ci-après l’« Utilisateur ») acceptez de façon pleine et entière et vous engagez à respecter les CGU.
Indigo se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur au jour de la connexion au Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui y auront été apportées.
Article 1 – Présentation
Le Site fournit une présentation de la Fondation Indigo et plusieurs informations sur la Fondation Indigo, comme les projets qu’elle soutient ou encore ses dernières actualités.
Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU outre l’ensemble des lois et règlements en vigueur.
L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site et/ou des informations et données qu’il contient.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site et les services qui y sont proposés à des fins ou de manière frauduleuse ou illégale et notamment d’une manière :
- qui contrevienne à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, notamment par la consultation ou la diffusion d’éléments tels que (cette liste est non exhaustive et non limitative) à caractère pornographique, de proxénétisme ou de pédophilie, ou encore à caractère violent, le contenu étant susceptible d’être vu par des mineurs ;
- qui présente le caractère d’un appel au meurtre, d’une incitation à la haine raciale ou d’une négation de crimes contre l’humanité ;
- qui contrevienne aux intérêts légitimes d’Indigo ou de tout tiers, notamment par voie d’insulte ou de diffamation, ou qui porte atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité ou aux droits patrimoniaux ou extrapatrimoniaux ;
- qui consiste en des actes de piratage et ce, quelle qu’en soit la forme (intrusion dans des systèmes, propagation de virus, spamming, phishing, etc.).
Article 5 – Responsabilité – Limitations
Indigo ne garantit pas que le Site (et les informations qui y sont présentés) sont exempts d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni qu’ils fonctionneront sans discontinuité, pannes ou interruptions, ni encore qu’ils sont compatibles avec le matériel ou la configuration de l’Utilisateur. L’Utilisateur connaît les caractéristiques et les limites des réseaux de communications électroniques, en particulier leurs performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité de ces communications. Le matériel de connexion au Site qu’utilise l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Indigo n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des systèmes ou logiciels de tiers ou à des cas de force majeure. Indigo ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de dommages prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, la perte de profits ou d’opportunité…) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site ou l’un quelconque des services ou fonctionnalités proposés directement ou indirectement par ceux-ci.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, son accès pourra être suspendu ou supprimé sur simple décision d’Indigo, notamment en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications, de difficultés techniques, ou encore pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive.
Indigo n’est tenue qu’à une simple obligation de moyens concernant les informations et / ou services qu’elle présente aux Utilisateurs via le Site et n’assume aucune responsabilité quant aux informations sur d’éventuels partenaires fournis par lesdits partenaires. La responsabilité d’Indigo ne saurait être engagée au titre des informations communiquées par les Partenaires ou en cas de faute de ceux-ci.
Indigo s’efforce de s’assurer de la fiabilité des informations fournies sur le Site, mais ne peut en garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir et faire usage de ces informations sous sa propre responsabilité.
Article 6 – Propriété Intellectuelle
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, bases de données, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques) ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que détiennent Indigo et/ou ses filiales.
Indigo et/ou ses filiales sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site ainsi qu’aux éléments qui le composent.
En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’Utilisateur dans un but non commercial sans autorisation préalable et écrite d’Indigo.
La violation de ces dispositions expose l’Utilisateur aux sanctions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et par le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile. Les marques, logo ou noms de domaine (tels qu’Indigo, fondation.group-indigo.com, etc.) qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’Indigo et/ou de ses filiales et/ou de ses Partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, logo ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sont interdites.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’Indigo, laquelle peut, si elle est accordée, être révoquée à tout moment et sans indemnité. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 7 – Sites et / ou Services tiers
Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites, sources et services. Dans la mesure où Indigo ne peut contrôler ces sites, et autres sources externes, Indigo décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter la navigation de l’Utilisateur et l’accès à des informations et services susceptibles de l’intéresser.
Article 8 – Langue
Les présentes Conditions d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des CGU doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables entre l’Editeur et l’Utilisateur (ci-après les « Parties »).
A défaut de résolution à l’amiable dans le mois qui suit la notification du litige par l’une des Parties à l’autre, ledit litige sera soumis à l’appréciation des tribunaux compétents français à l’initiative de la plus diligente des Parties.